Conclure la
vente
D�positaire Pour conclure la vente,
on a recours � une tierce personne neutre (appel�e � le d�positaire
l�gal �) qui voit � ce que la transaction soit conclue correctement
et � temps. Le d�positaire l�gal voit � ce que les termes et conditions du
vendeur et de l'acheteur soient tous remplis avant la finalisation de la
vente : il recueille les fonds et les documents, remplit les
formulaires requis et obtient les quittances ou mainlev�es pour tout
emprunt ou autre droit ayant �t� acquitt� avec la transaction, pour
garantir que le titre de la propri�t� soit clair avant le versement
complet du prix d'achat.
Les documents recueillis par le d�positaire
l�gal peuvent inclure :
- Les documents li�s aux pr�ts
- Les relev�s de taxes fonci�res
- Les polices d'assurance feu vol et autres
- Les polices d'assurance titres
- Les termes de la vente et de tout
financement par le vendeur
- Les requ�tes de paiement des diff�rents
services � �tre pay�s � m�me les fonds en d�p�t
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Une fois compl�t�es toutes les directives du
d�positaire, la cl�ture peut avoir lieu. Tous les paiements et frais dus
sont recueillis et pay�s � ce moment (ce qui inclut les d�penses telles
que l'assurance titres, les inspections et les commissions immobili�res).
Le titre de la propri�t� est alors transf�r� et l'assurance titres
appropri�e est �mise tel que stipul� dans les directives du
d�positaire.
� la cl�ture du mandat du d�positaire, le paiement
des sommes doit �tre fait sous une forme acceptable. En tant qu'agent
immobilier � votre service, je vous renseignerai sur les formes
acceptables.
Ce que le d�positaire
fait : |
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Ce que le d�positaire ne fait
pas : |
- Il pr�pare les directives du d�positaire
- Il requiert la recherche de titres
- Il se conforme aux exigences du pr�teur tel que sp�cifi� dans
l'entente du d�positaire
- Il recueille les fonds provenant de l'acheteur
- Il calcule les montants dus pour les assurances, les taxes
fonci�res, etc. selon les directives
- Il enregistre les actes de propri�t� et autres documents
stipul�s
- Il fait la demande d'assurance titres
- Il termine son mandat lorsque toutes les directives du vendeur
et de l'acheteur ont �t� ex�cut�es
- Il d�bourse les fonds et finalise les directives
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- Il ne donne pas de conseils : le d�positaire l�gal doit
pr�server son statut de tierce partie neutre
- Il ne donne pas son opinion sur les implications de telle ou
telle mesure fiscale
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Compte fiduciaire gel� associ� �
l'hypoth�que
Un compte fiduciaire gel� associ� � l'hypoth�que est
�tabli pour payer certaines d�penses courantes pendant la dur�e du
remboursement hypoth�caire. Ces d�penses comprennent notamment les taxes
fonci�res, l'assurance habitation et l'assurance pr�t hypoth�caire. En
g�n�ral, un certain montant est vers� au compte fiduciaire au moment de la
cl�ture; l'acheteur y fait ensuite des versements par le biais de ses
paiements hypoth�caires mensuels. |